The photo gallery dedicated to waves, surfing, skiing and mountaineering.
30 talented photographers from all around the world. Ready-to-hang prints.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Raison sociale : 6 Feet and Perfect
SARL au capital de 20 000 €
- RCS Dax 529087074

- TVA intracommunautaire : FR 85529087074
- Siège social : 4315 route de Lugadets - 40170 Lit-et-Mixe – France.

Adresse pour courrier : 3 place sainte Ursule 64100 Bayonne France.

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

Toute commande de tirages photographiques sur le site www.6feetandperfect.com implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de 6 Feet and Perfect SARL. 
Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à la Société 6 FEET AND PERFECT.

 

ARTICLE 2 - LIVRAISON


2.1 - Modalités de livraison

Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de 6 FEET AND PERFECT ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. 6 FEET AND PERFECT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
 Les tirages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. 6 FEET AND PERFECT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. 
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.



2.2 - Conformité des tirages


6 FEET AND PERFECT s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à 6 FEET AND PERFECT dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, avec ses éléments de protection.
Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.6FeetandPerfect-gallery.com. 6 FEET AND PERFECT ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées. 
Dans le cas où la responsabilité de 6 FEET AND PERFECT serait retenue, le client ne pourrait dans l’exercice de ses droits prétendre à un dédommagement dont le montant serait supérieur au montant total de la photographie réglée par ses soins.
Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

 

ARTICLE 3 – TRANSPORT
Nous apportons un soin tout particulier, pour que le tirage de votre photo vous parvienne dans les meilleures conditions : emballage, protections, acheminement...

ARTICLE 4 - GARANTIES ET RESPONSABILITE 


La cession des risques, sur la photographie que vous achetez, a lieu dès sa remise par 6 FEET AND PERFECT au transporteur. Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, ou par e-mail en utilisant le formulaire de contact du site. 
Le service offert au client fera l'objet de toutes les mises en œuvre nécessaires, mais notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles en cas de force majeure ou cas fortuit. Notre responsabilité ne pourra être engagée, en cas de retard provoqué par un cas de force majeure ou fortuit auprès des fournisseurs et services en charge de la production et de l’acheminement des photographies. Tout retard dû à un manquement de ces prestataires ne tiendra pas lieu de motif pour annuler ou refuser la commande ou demander des dommages et intérêts. 



 

ARTICLE 5 - PRIX
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par 6 FEET AND PERFECT. Les prix facturés correspondent aux tirages fournis au client suivant les termes du bon de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet www.6FeetandPerfect-gallery.com et dans les bons de commande s’entendent TTC au départ des locaux d’expédition ; la TVA appliquée est de 20 % (sauf exception prévue par le Code Général des Impôts).
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ


Les offres de tirages et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.6feetandperfect-gallery.com, dans la limite des disponibilités des tirages proposés.

 

ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE
6 FEET AND PERFECT s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

 

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REGLEMENT


Les tirages commandés sont payables au prix total TTC à la commande ;
> Par chèque bancaire à l’ordre de 6 FEET AND PERFECT et à l’adresse suivante : 6 FEET AND PERFECT 3 place Sainte Ursule 64100 Bayonne. 
Par carte bancaire, directement sur le site Internet www.6feetandperfect-gallery.com.

 

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des tirages effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des tirages par le client.
Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.


 

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à 6 FEET AND PERFECT, 3 place Sainte Ursule 64100 Bayonne, faisant acte de sa volonté de se rétracter. Préalablement à tout retour, le client peut contacter le service client de 6 Feet and Perfect en spécifiant la référence de sa commande, par mail (hello@6ft.fr) ou par téléphone (+33 6 12 47 84 53) pour connaitre la démarche à suivre.
 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris, ni remboursés.

 

ARTICLE 11 - SÉCURISATION


Le site Internet www.6 FeetandPerfect-gallery.com fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : Tél : 33 + 6 12 47 84 53 - mail : hello@6ft.fr
Adresse bureau : 6 FEET AND PERFECT PARIS 16 rue Malar - 75007 PARIS. FRANCE

 

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et clichés reproduits sur le site Internet  www.6 Feet and Perfect.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de 6 FEET AND PERFECT est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 - RESERVE DE PROPRIETE

Tout tirage vendu demeure la propriété de 6 FEET AND PERFECT jusqu’au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais. Jusqu’à cette date, les tirages livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l’acheteur supportera les risques de dommages qu’ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les tirages, le client devra nous en informer immédiatement.

 

ARTICLE 15 - CLAUSE RESOLUTOIRE


En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société 6 FEET AND PERFECT estimerait être en droit de réclamer.
De même, 6 FEET AND PERFECT pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages pour le client.

 

ARTICLE 16 - ANNULATION DE LA COMMANDE


L’annulation de la commande par le client dûment notifiée à la Société 6 FEET AND PERFECT entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice des indemnités ou dommages.

 

ARTICLE 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il  suffit d’écrire par courrier à 6 FEET AND PERFECT, 3 place sainte Ursule 64100 Bayonne, ou par email hello@6ft.fr en indiquant son  nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte, les clients seront susceptibles de recevoir des offres de 6 FEET AND PERFECT. S’ils le souhaitent, ils peuvent à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de 6 FEET AND PERFECT.
Le site Internet www.6feetandperfect-gallery.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. Il utilise à cette fin des cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par 6 FEET AND PERFECT que dans le but d'améliorer le service proposé à ses clients.

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.